Condition d'utilisation Appartements Sol y Vera Magaluf à Majorque

1. CONDITIONS D'UTILISATION DES DONNÉES

En vertu de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), SOL Y VERA SLU informe être le propriétaire du site web http://www.solyvera.com. Conformément aux conditions de l'article 10 de la loi susmentionnée, SOL Y VERA SLU vous informe des informations suivantes :

Le propriétaire de ce site web est SOL Y VERA SLU, titulaire du CIF B0702020951, dont le siège social est sis à AVENIDA S'OLIVERA, 5 - 07181, MAGALUF - CALVIA (ÎLES BALÉARES), inscrite au Registre du Commerce, dans le volume 2467, feuillet 2, page PM 4145 et inscription 24. L'adresse e-mail pour contacter l'entreprise est info@solyvera.es.

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de  SOL Y VERA SLU confère la condition d’utilisateur. En vertu de cette même condition, et en naviguant sur les pages du site web de SOL Y VERA SLU, vous acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées dans les présentes, sans préjudice de l’application de la réglementation légale contraignante correspondante, le cas échéant.

Le site web de SOL Y VERA SLU propose un large éventail d'informations, de services et de données. L’utilisateur assume l'entière responsabilité quant à l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité de l’utilisateur concerne :

 La véracité et le caractère légal des informations fournies par l’utilisateur sur les formulaires proposés par SOL Y VERA SLU, pour l’accès à certains contenus ou services offerts sur le site web. 

L'utilisation des informations, services et données fournies par SOL Y VERA SLU, d'une manière allant à l'encontre des dispositions présentes, de la loi, la morale, des bonnes mœurs ou de l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, porte atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web lui-même.

Politique de liens et exemptions de responsabilité

SOL Y VERA SLU n'assume aucune responsabilité quant au contenu des pages web auxquelles l’utilisateur peut avoir accès grâce aux liens présents sur son site web et déclare qu'aucune forme de contrôle ou surveillance ne peut être appliquée quant au contenu des pages Internet de sites liés. De même, SOL Y VERA SL ne peut garantir la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou le caractère légal des sites liés dont l'hôtel n'est pas propriétaire, et auxquels il est possible d’accéder grâce auxdits liens.

SOL Y VERA SLU déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, pouvant résulter de la navigation sur ledit site web. Par conséquent, SOL Y VERA SLU ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des éventuels dommages subis par l'utilisateur lors de sa navigation sur Internet. 

Modifications

SOL Y VERA SLU se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes, sans avertissement préalable, au contenu de son site web, tant en ce qui concerne le contenu dudit site Web que les conditions d'utilisation dudit site, ou les conditions générales de vente. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site Web, par tout moyen reconnu par le droit espagnol, et doivent être appliquées si et pendant toute la période où elles sont publiées sur le site Web, et jusqu'à ce qu'elles soient modifiées officiellement par des modifications ultérieures.

Services de réservation en ligne

Certains contenus du site SOL Y VERA SLU vous permettent de réserver en ligne. L'utilisation de ces contenus nécessite la lecture préalable et l'acceptation obligatoire des conditions générales de réservation, établies à cet effet par SOL Y VERA SLU.

Protection des données

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement appartenant à SOL Y VERA SLU, titulaire du CIF B07020951, et dont le siège social est sis AVENIDA S'OLIVERA, 5 - 07181, MAGALUF - CALVIA (ÎLES BALÉARES), afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties.  Conformément à la réglementation en vigueur, SOL Y VERA SLU vous informe que les données sont conservées pendant la période strictement nécessaire pour se conformer aux préceptes mentionnés ci-dessus.

Nous vous informons que nous traitons vos données uniquement si vous avez donné votre consentement et en respect de la relation contractuelle qui nous maintenons avec vous.

SOL Y VERA SLU procède au traitement et à la mise à jour de vos données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, et exacte.  SOL Y VERA SLU s'engage donc à prendre toutes les mesures raisonnables pour que vos données soient supprimées ou rectifiées sans délai si celles-ci sont inexactes.

Conformément aux droits qui vous sont conférés par la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'au consentement donné pour leur traitement. Vous pouvez adresser votre demande à l'adresse indiquée ci-dessus ou envoyer un mail à info@solyvera.es.

Vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente pour déposer toute réclamation jugée appropriée.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

LE CERTIFICAT SSL garantit l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations échangées entre SOL Y VERA SLU et l'utilisateur.

SOL Y VERA SLU dispose d'un certificat de sécurité qui est utilisé par le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.

Au cours de ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour sécuriser la connexion et cette dernière est établie à l'aide de clés préétablies, chiffrant et déchiffrant toutes les données envoyées, jusqu'à la déconnexion.

Propriété intellectuelle et industrielle

SOL Y VERA SLU, en son nom ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus sur celui-ci (par exemple, images, supports sonores, audio, ou vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, associations de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son bon fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous ces éléments sont la propriété exclusive de SOL Y VERA SLU. En tant que propriété intellectuelle, ce sont donc des œuvres protégées par le système juridique espagnol, et dans ce domaine, la législation espagnole et la réglementation européenne s'appliquent, mais aussi les traités internationaux à ce sujet, signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur un quelconque support et par un quelconque moyen technique, sans l'autorisation de SOL Y VERA SLU, est formellement interdit.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont SOL Y VERA SLU est titulaire. Vous pouvez consulter les éléments du site, y compris les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu'ils soient uniquement et exclusivement destiné à votre usage personnel et privé. L'utilisateur est tenu de ne pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site de SOL Y VERA SLU.

Actions en justice, législation applicable et juridiction compétente

SOL Y VERA SLU se réserve également le droit d'entreprendre toute action en justice (civile ou pénale) qu'elle juge appropriée en cas d'utilisation abusive de son site Web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre ledit litige à un arbitrage ou saisir les juridictions compétentes, dans le respect des règles relatives à la juridiction concernée et à ses compétences en la matière. Le siège de SOL Y VERA SLU est sis aux ÎLES BALÉARES, en Espagne.